CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1
Les locaux objet du présent contrat sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance
Adresse du logement : La Garenne - Le Vert - 46140 Carnac-Rouffiac
Meublé de Tourisme classé 3 Étoiles par l’office de tourisme Cahors Vallée du Lot depuis le 12 Juin 2021 N° 01201 012 204-134 0052
Article 2
Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée déterminée. La durée minimale du séjour est de 2 nuitées et ne pourra excéder 28 jours. Le Preneur s'engage expressément a avoir intégralement libéré le logement à la date de fin stipulée dans le contrat et à en remettre les clefs au Bailleur. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Article 3
Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seules les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.
Article 4
En conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le site, les Parties conviendront d'un commun accord du prix du loyer, pour l'intégralité de la durée de la location, lequel inclue toutes les charges locatives, sauf celles spécifiées ci-après.
Ainsi, la taxe de séjour, et certains frais annexes (ménage, blanchisserie, location lit bébé, …) ne sont pas compris dans le prix du loyer. Il s seront facturés en sus
Article 5
Le preneur ne peut enregistrer que des réservations confirmées.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur devra verser 100% du montant total du prix de la location. Il renverra à cette occasion au Preneur par mail (contact@gites46-lot-levert.fr) un exemplaire du contrat de location qu’il lui aura préalablement fait parvenir, dûment complété, paraphé, signé et scanné. Un deuxième exemplaire est à conserver par le Preneur.
Article 6
Une caution d'un montant de 500 Euros, pour La Loge et la Petite Maison et 1000 Euros pour le Pigeonnier sera remise par le Preneur au Bailleur (mais non encaissée) au plus tard le jour de son entrée dans le logement, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations éventuels du logement, du mobilier et autres objets garnissant le logement qui seraient causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Ce dépôt de garantie sera automatiquement débloqué après état des lieux de sortie (check-out) sous réserve d'inventaire et d'état des lieux et de propreté conforme lors de la restitution des clefs, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 7
Check-in : un état des lieux comprenant l'état de propreté de la location, ainsi qu'un inventaire du mobilier et des accessoires mis à disposition du Preneur, seront signés par les Parties lors de l'entrée du Preneur dans le logement,
Check-out : un état des lieux et un inventaire seront établis et signés par les Parties à la fin de la location.
Article 8
Obligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Si des objets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Le Preneur devra éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le Preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
Article 9
Pour les réservations effectuées par mail ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute annulation par le Preneur doit être notifiée par lettre recommandée ou email au propriétaire Bailleur.
Remboursement à hauteur de 100% pour les annulations effectuées au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée prévue dans le logement.
Dans le cas d’une annulation intervenant moins de 30 Jours avant la date prévue d'entrée dans le logement le montant total du loyer sera acquis au Bailleur.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour des locations de plus de 7 jours, le Preneur pourra bénéficier d'une remise de 10% sur le prix total des nuitées, (hors touts autre frais), en contrepartie du fait que le montant de la réservation est non remboursable même si l'annulation est demandée plus de 30 jours avant la date prévue de location.
Article 10
Annulation par le Bailleur : Le Bailleur reverse au Preneur l'intégralité des sommes versées.
Article 11
Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs lors de sa réservation auprès de sa compagnie. Une copie de la police d'assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
Article 12
Le présent contrat est établi pour une capacité de xx personnes adultes à l'exception de bébés de moins de DEUX ans.
Il est convenu entre les parties que nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans la location. Il est aussi rappelé qu'il est interdit de fumer dans le Meublé de Tourisme.
Article 13
En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48heures après une simple sommation ou lettre remise en main propre.
Article 14
Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.
Copyright
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TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Sont exclus les droits des logos et images "partenaires"

Prestations complémentaires
Les règles suivantes sont importantes car le ménage qui est fait à votre arrivée, et doit être fait à votre départ, ne tient pas compte du surplus de travail qui serait généré si celles-ci n'étaient pas respectées.
Merci d'avance de votre compréhension.

- La clé de chaque porte est attachée sur un clou sur le côté de la porte. C'est pourquoi seule la clé de la porte d'entrée principale vous sera remise à votre arrivée.
Merci de vérifier, en partant, que toutes les clés sont à leur place.

- Les lits sont faits à votre arrivée; il vous est demandé de les défaire à votre départ. Les draps et couettes seront posés sur chacun des lits.

- Les serviettes de toilettes (2 par personnes à l'arrivée) doivent être posées au sol dans les salles de bain.

- Le lave-vaisselle doit être vidé et la vaisselle propre rangée.
- Le frigidaire doit être vidé.
- Les poubelles et les bouteilles en verre doivent être débarrassées.
- Les barbecue, plancha, et poêle seront nettoyés et les cendres évacuées.

- Le mobilier à l'intérieur des maisons ne doit pas être déplacé. Il devra être lors du check-out à sa place initiale telle qu'à l'entrée dans les lieux. Il en est de même pour le mobilier de jardin

Les règles de facturation suivantes s'appliqueraient au cas où les demandes précédentes n'auraient pas été respectées :
- Lits non défaits : 10€/lit,
- Vaisselle non rangée : 10€,
- Poubelles non débarrassées : 10€/poubelle,
- Verres non débarrassés : 10€/sac,
- Barbecue, plancha et poêle non nettoyés : 20€/appareil,
- Cendres non évacuées : 10€/sac,
- Mobilier non remis à sa place initiale : 30€,
- Clé manquante 40€/clé

RGPD

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Nous nous conformons au Règlement Général sur les Données Personnelles (RGDP).
Les informations recueillies sur le formulaire de contact et les informations recueillies sur le formulaire de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des réservations et la gestion de notre clientèle.
Elles sont destinées à la gestion de votre réservation ou de votre demande.
L’adresse électronique pourra être utilisée pour l’envoi d'informations sur votre réservation ou répondre à votre demande
Votre numéro de téléphone pourra être utilisé en réponse à votre réservation ou à votre demande de contact. Il ne sera en aucun cas revendu à des tiers ou utilisé pour le démarchage téléphonique. Nous sommes toutefois tenus de vous informer de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société OVH en France, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par courriel à contact@gites46-lot-levert.fr

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Webmaster
Isabelle MARTIN contact : contact@abricode.fr
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Hébergement
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